Conditions générales d’utilisation
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Ces informations, documents et éléments sont soumis à la réglementation protégeant les droits d’auteur, et notamment aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU.
Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou ses éléments au bénéfice des Utilisateurs.
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Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage
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Droit applicable
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Tout différend, contestation, litige relatifs aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
Mises à jour des CGU du site internet et loi applicable
PAREF peut procéder à la mise à jour de ces CGU à tout moment et sans préavis. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur.
Informations techniques
Il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.